Ubuesque ou kafkaien ?

Ubuesque ! Un maire devant la justice pour avoir interdit les pesticides près des habitations

Le maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, commune de 602 habitants, comparaîtra jeudi devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticide...

https://www.latribune.fr/regions/bretagne/ubuesque-un-maire-devant-la-justice-pour-avoir-interdit-les-pesticides-pres-des-habitations-826020.html

Si même La Tribune* en fait un tel titre !

Un maire convoqué devant le tribunal pour avoir interdit l'usage des pesticides près des habitations

L'élu de Langouët passera jeudi devant le tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l'annulation de son arrêté. Un rassemblement de soutien a été organis...

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/08/17/un-maire-convoque-devant-le-tribunal-apres-avoir-interdit-l-usage-des-pesticides-pres-des-habitations_5500332_3244.html

Le coquelicot, une fleur anarchiste contre les pesticides

Lancé en septembre 2018, l'Appel des coquelicots pour l'interdiction de tous les pesticides de synthèse se déploie sous la forme d'une pétition et d'une mobilisation chaque premier vendredi du ...

https://reporterre.net/Le-coquelicot-une-fleur-anarchiste-contre-les-pesticides

petit rappel de la symbolique du coquelicot et de la naissance de l'appel des coquelicots

Je ne sais si c'est le préfet, le préfet de région ou les lobbies des gros agriculteurs de Bretagne qui sont à l'origine de cette action en justice. Je n'aimerais pas être à la place des juges administratifs qui vont avoir à prendre une décision "en droit".

Car en droit, l'assignation est malheureusement recevable, du moins si l'on s'en tient au pied de la lettre des méandres pointilleux des multiples décrets d'application des lois et décrets, notamment ceux qui délimitent les compétences des différents représentants du pouvoir central déconcentré et des collectivités territoriales décentralisées. Un mille feuilles devenu de plus en plus indigeste au fil du temps et des "tentatives" de simplification.

Mais si l'on s'en tient aux textes généraux (ce qui était l'esprit du grand chantier d'établissement de notre droit moderne par les codes napoléon et pour une fois qu'il a piloté quelque chose de bien ou du moins qu'il a tiré les bénéfices de son aboutissement entrepris sous la première république),

"Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes."

"Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement."

* La Tribune, journal économique et financier français créé en 1985

Comments

[Quichottine]

Je ne voudrais pas être à leur place non plus... :(
Et l'on s'étonne ensuite que nombre de maires ne veuillent plus se présenter...