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22 août 2019 4 22 /08 /août /2019 10:00
Ubuesque ou kafkaien ?

Je ne sais si c'est le préfet, le préfet de région ou les lobbies des gros agriculteurs de Bretagne qui sont à l'origine de cette action en justice. Je n'aimerais pas être à la place des juges administratifs qui vont avoir à prendre une décision "en droit".

Car en droit, l'assignation est malheureusement recevable, du moins si l'on s'en tient au pied de la lettre des méandres pointilleux des multiples décrets d'application des lois et décrets, notamment ceux qui délimitent les compétences des différents représentants du pouvoir central déconcentré et des collectivités territoriales décentralisées. Un mille feuilles devenu de plus en plus indigeste au fil du temps et des "tentatives" de simplification.

Mais si l'on s'en tient aux textes généraux (ce qui était l'esprit du grand chantier d'établissement de notre droit moderne par les codes napoléon et pour une fois qu'il a piloté quelque chose de bien ou du moins qu'il a tiré les bénéfices de son aboutissement entrepris sous la première république),

"Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes."

"Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement."

 

* La Tribune, journal économique et financier français créé en 1985

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commentaires

Quichottine 22/08/2019 13:48

Je ne voudrais pas être à leur place non plus... :(
Et l'on s'étonne ensuite que nombre de maires ne veuillent plus se présenter...

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